Préparation des élections sociales de 2024

Des élections sociales sont organisées tous les quatre ans pour désigner les représentants des travailleurs dans les comités d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail.

Suite à l'évaluation des précédentes élections sociales, le Conseil national du Travail a émis un avis, qui constitue la base de cet avant-projet de loi.

L'avant-projet prévoit que les prochaines élections sociales auront lieu durant la période du 13 mai 2024 au 26 mai 2024. La procédure d'élection s'étend sur une durée de 150 jours et commence dès décembre 2023.

Les modifications visent essentiellement à :

• clarifier la procédure de suspension individuelle de la procédure électorale
• adapter les conditions du droit de vote des travailleurs temporaires, ainsi que collecter des chiffres sur le droit de vote des travailleurs temporaires
• faciliter les modalités alternatives de convocation des électeurs et le vote électronique à distance, introduit comme une nouveauté en vue des élections sociales de 2020
• prévoir un cadre juridique pour une digitalisation accrue de certaines étapes de la procédure, afin de réduire davantage la charge administrative des acteurs concernés par la procédure
• étendre les statistiques relatives à l'égalité de genres aux chiffres concernant les délégués des employeurs 
• optimiser la législation en points ponctuels 

L'avant-projet est transmis pour avis à l'Autorité de protection des données et au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie, et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail