Biocides
Institution d'un Comité d'avis sur les produits biocides
Institution d'un Comité d'avis sur les produits biocides
Sur proposition de MM. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, et Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal (*) concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (**). La réforme Copernic prévoit en effet de charger une direction générale, instance de première ligne, de l'examen des demandes d'autorisation et de confier au Conseil supérieur d'Hygiène la tâche de donner des avis de deuxième ligne et de traiter les appels contre les décisions de première ligne. Les missions de ce Comité sont les suivantes : - examen et avis d'autorisation des produits biocides en ce qui concerne leur risque et leur efficacité, - propositions sur la classification des produits biocides dans des catégories de dangers en classe A, - formulation des questions au Conseil supérieur d'Hygiène. Le Comité d'avis sur les produits biocides sera composé d'experts scientifiques appartenant aux instances scientifiques qui travaillent en lien étroit avec le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir l'Institut scientifique de santé publique (ISP) et le Centre d'études et de Recherches vétérinaires et agronomiques (CERVA). Les experts techniques, qui travaillent au sein des directorats généraux du SPF apporteront leur contribution au fonctionnement du comité. Les Régions pourront également mandater un expert. Les membres du comité seront nommés pour cinq ans. Le projet prévoit également une adaptation de l'article 6 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides afin d'y intégrer le nouvel organe d'avis. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 22 mai 2003. (**) utilisés afin de lutter contre les organismes nuisibles dans des domaines comme l'industrie du bois, l'industrie alimentaire, l'agriculture ou le secteur des soins de santé