Dossier Renegade

Fixation du processus de décision dans le cadre d'un Renegade

Le ministre de la Défense, M. Pieter De Crem, a présenté au Conseil des ministres le processus de décision qui doit être pris lorsque la Défense doit réagir à un Renegade. Renegade désigne la situation dans laquelle un avion civil agit de manière telle qu'un doute survienne quant à son emploi possible comme arme pour perpétrer une attaque terroriste. Dans les accords OTAN, l'utilisation du système de défense aérienne intégrée de l'OTAN n'est autorisée que pour des avions militaires. Contre une menace aérienne civile, l'usage de la force est de la responsabilité nationale du National Governmental Authority.

Il existe en Belgique, depuis 2004, un plan opérationnel pour contrer la menace terroriste par avion civil. Le processus de décision, proposé par le ministre de la Défense, détermine qui a les compétences décisionnelles pour utiliser des moyens militaires belges contre un Renegade.