Plan opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2023-2024

L'objectif de ce plan d'action est de présenter les actions prioritaires qui seront menées en 2023 - 2024 pour lutter contre la fraude en matière de dumping social, de cotisations sociales et de prestations sociales.

Les objectifs opérationnels ont été liés aux sept objectifs stratégiques, tels que définis dans le plan stratégique 2022 – 2025 :

• réduire la fraude sociale et le dumping social en renforçant la coopération européenne et internationale
• assurer la compétitivité de nos entreprises et garantir ainsi une concurrence loyale
• créer un marché du travail inclusif qui garantit la sécurité et la santé au travail pour tous les travailleurs
• renforcer les services d’inspection pour leur assurer une plus grande capacité d’action et un plus grand impact
• simplifier l'administration (y compris la numérisation), la législation et améliorer l'information pour accroître la transparence, prévenir les irrégularités involontaires et lutter contre l'ingénierie sociale
• augmenter le risque pour les fraudeurs d'être pris et améliorer l'efficacité des sanctions
• prévenir la fraude sociale

Le plan d'action 2023 - 2024 prévoit à la fois des actions spécifiques pour les cellules d'arrondissement, pour le Service d'inspection et de recherche sociale (SIRS) et pour les services d'inspection. Les cellules stratégiques chargées de la lutte contre la fraude sociale rendent compte trimestriellement à la secrétaire d'État au Budget des résultats financiers de la lutte contre la fraude sociale.