Fonctions de mangement

Fonctions de management dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et dans les institutions publiques de sécurité sociale

Sur proposition de M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs aux fonctions de management dans les services publics fédéraux (SPF), les services publics de programmation (SPP) et dans les institutions publiques de sécurité sociale. Le premier projet modifie le projet d'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. Le second projet porte diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat du niveau A. Les deux projets introduisent, au sein de la carrière du niveau A, des fonctions de direction sous mandat. Les SPF et SPP auront le choix de recourir à des fonctions de management et d'encadrement aux niveaux -2 et -3 ou à des fonctions de direction. Au sein des IPSS, les fonctions de management -2 sont remplacées par des fonctions de direction. La mesure a pour but d'éviter que les fonctions de management N-2 ne fassent double emploi avec les fonctions les plus élevées du niveau A.