Intégration de l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) au sein du SPF Stratégie et Appui (BOSA)

Suite à la décision du gouvernement et du parlement, les missions de l’ASA sont intégrées à celles du SPF BOSA. Ces missions consistent à proposer des mesures pour lutter contre la complexité administrative et les contraintes imposées aux entreprises, aux citoyens, aux associations et aux administrations :

• en élaborant et en appliquant une méthode permettant de chiffrer le coût induit, par la réglementation et les formalités et procédures administratives des administrations fédérales et autres organismes ;
• en formulant des propositions qui visent à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, les P.M.E. en particulier, les citoyens, les associations et les administrations ;
• en stimulant et en proposant, y compris au niveau de la coordination, des initiatives en matière de simplification administrative au sein des administrations fédérales et autres organismes ;
• en organisant la collaboration entre les différentes administrations fédérales et autres organismes regroupés au sein d'un réseau interne aux administrations ainsi qu'avec un réseau externe aux administrations ;
• en formulant des propositions, en promouvant et en coordonnant des actions visant à améliorer la qualité de la réglementation.

Le Comité d'Orientation pour la Simplification Administrative est créé au sein du SPF BOSA. Sa composition est adaptée afin d’inclure toutes les parties prenantes. Il sera composé de dix-huit membres, neuf francophones et neuf néerlandophones. Pour plus de détail, veuillez consulter l’arrêté royal.

L’ASA est intégrée au sein de la Direction Générale (DG) Transformation Digitale du SPF BOSA. La DG Transformation Digitale est rebaptisée afin que sa dénomination corresponde mieux à son contenu adapté : la DG Simplification & Digitalisation.

Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) soutient ses clients/utilisateurs et les responsables politiques dans 5 domaines d’activité : "Soutien stratégique", "Travailler dans la fonction publique", "Marchés publics", "Budget et Comptabilité" et "Administration numérique".

Le SPF BOSA est, entre autres, un élément moteur de l’évolution et des réformes numériques du gouvernement fédéral. De cette manière, nous contribuons à la transformation vers une administration numérique efficace, accessible et orientée vers le client.