Assentiment aux amendements à la convention de l’Organisation maritime internationale
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements à la convention de l’OMI.
Lors de la 32e session de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale (OMI), des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale ont été adoptés, portant ainsi le nombre de membres du Conseil de l’OMI à 52. De plus, le mandat des membres du Conseil a été porté de deux à quatre ans.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi portant assentiment aux Amendements à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création d’une Organisation maritime consultative intergouvernementale (la Convention de l’OMI), adoptés à Londres par résolution A.1152(32) à la 32e session de l’assemblée générale de l’OMI le 8 décembre 2021