Journée d’action de la Douane contre la production illégale de cigarettes
Le mardi 23 aout 2022, la Douane a organisé une journée d’action contre la production illégale de cigarettes.
Dans la matinée, des perquisitions ont eu lieu dans des entrepôts situés à Enghien, Zaventem, Dilbeek et Ichtegem ainsi que dans un domicile à Anderlecht. L’après-midi, d’autres entrepôts situés à Anderlecht et Asse ont été visités.
Au total, ce sont quelques 57 millions de cigarettes et un peu plus de 48 tonnes de tabac coupé qui ont été saisis au cours de cette journée d'action.
Les montants dus (accises, accises spéciales et TVA) pour ces cigarettes et le tabac fine coupe (tabac à fumer) s'élèvent à 32.487.912 EUR.
Au total, il y a eu 15 arrestations dont un suspect principal à Anderlecht.
A Enghien, une grande fabrique illégale de cigarettes, composée d’une ligne de production et d’une ligne d’emballage fut démantelée. 13.630.000 cigarettes de la marque Lambert & Burler, 335.000 cigarettes en vrac et 12,26 tonnes de tabac fine coupe y ont été saisies. Les paquets de cigarettes découverts portaient des mentions en anglais ainsi que la mention « Duty free ». De plus, des emballages vides (« pack blanks » ) de la marque Lambert & Butler, Regal, Benson & Hedges et Richmond ainsi que du matériel nécessaire pour l’emballage y ont été découverts. Une camionnette a également été saisie.
Sept personnes de nationalité lituanienne, ukrainienne ou polonaise ont été arrêtées. Cependant, l’entrepôt dans laquelle la fabrique se trouvait, disposait de lits pouvant accueillir une dizaine de travailleurs.
Dans un entrepôt situé à Zaventem, ce sont des cigarettes produites illégalement qui ont été saisies : 24.000.000 cigarettes de la marque Lambert & Butler, 9.300.000 cigarettes de la marque Richmond et 19,2 tonnes de tabac fine coupe. Les paquets de cigarettes découverts portaient des mentions écrites en anglais.
En outre, des précurseurs de tabac, tels que des paquets vides de marque Lambert & Butler (avec des mentions anglaises) et de Regal (avec des mentions en grec), des filtres à cigarettes, du papier filtre, des étuis, du carton et du film d’emballage ont aussi été découvert dans cet entrepôt.
Dans un entrepôt à Dilbeek, ce sont 939.600 cigarettes de marque Marlboro et 48.980 de la marque Winston, portant des inscriptions en anglais, qui ont été découvertes. En outre, il y avait 7 nouvelles machines, encore emballées dans des caisses, nécessaires à l’installation d’une nouvelle ligne de production et d'emballage. A cela s’ajoute encore, 15 palettes de précurseurs de tabac notamment des filtres, du film d'emballage, du papier filtre, du papier à cigarettes et de la colle qui étaient également présents dans l’entrepôt.
Un des suspects principaux a été arrêté à Anderlecht notamment en raison de son rôle dans l’organisation de la production illégale de cigarettes. Une voiture a également été saisie. Cette action a été menée en coopération avec le Bureau de la Police Criminelle lituanienne. Plusieurs dirigeants de l'organisation ont également été arrêtés au niveau international.
Pendant cette action, la Douane belge a reçu le soutien des services de police locaux ainsi que de la police fédérale.
Dans l'après-midi, dans un quartier résidentiel d'Anderlecht, une fabrique illégale de cigarettes contenant une ligne de production et une ligne d’emballage a été découverte et était dissimulée derrière un atelier de menuiserie/d’ameublement. Selon l'estimation actuelle, ce sont 7.371.000 cigarettes de la marque Richmond et 3,74 tonnes de tabac fine coupe qui ont été saisis ainsi que 15 palettes de précurseurs de tabac.
Sept personnes de nationalité polonaise, ukrainienne ou jordanienne ont été arrêtées. Un camion et 2 véhicules ont également été saisis. La fabrique pouvait loger jusqu’à 12 personnes dans le bâtiment.
Un entrepôt a été identifié à Asse dans lequel environ 1.500.000 de cigarettes de la marque Richmond et 13,26 tonnes de tabac coupé ont été saisies. En outre, 30 palettes de précurseurs de tabac étaient présents.
Cette journée d'action a été organisée par la Douane belge en étroite collaboration avec les autorités internationales et avec le soutien d'Europol. Cette coopération s'inscrit dans le cadre du programme européen de coopération "EMPACT - priorité accises", et plus particulièrement du plan d'action opérationnel OA 2.1 "Production illicite de précurseurs du tabac", dont la Douane belge est le leader.
Cette année, cette journée d'action incluse, un total de 4 sites de production illégale de cigarettes et
1 site de production illégale de pipes à eau ont déjà été découverts et saisis en Belgique. 15 entrepôts ont également été découverts.
Cela porte le total des saisies pour 2022 à 274.839.520 cigarettes, 88,57 tonnes de tabac à fumer, 65,03 tonnes de tabac pour pipe à eau, ainsi que 40,89 tonnes de tabac brut.
Le total des droits et taxes éludés (droits d'accises, droits d'accises spéciaux et TVA) pour cette année s'élève 139.139.287 EUR.
Force est de constater que la Belgique devient de plus en plus une plaque tournante de la production et du commerce illicite de tabac. En effet, la situation géographique centrale, proche des marchés noirs français et britannique, l'augmentation des taux d'accises dans les pays voisins et les courtes distances vers ces pays rendent la Belgique très attractive pour les fraudeurs.
