Jour férié du 2 mai 2008

Une dérogation conventionnelle permet aux employeurs et travailleurs de s'accorder sur une autre date

Cette année, le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour. Sur proposition de M. Josly Piette, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui permet aux secteurs et aux entreprises de choisir la date qui correspond le mieux aux exigences économiques des entreprises et aux désidératas des travailleurs pour fixer le jour férié compensatoire.

Pour rappel, ce jour férié (10e jour légal) a été fixé au 2 mai 2008 par l'arrêté royal du 3 juin 2007.

Cette possibilité de dérogation conventionnelle s'ouvrira selon la cascade habituelle en la matière :

• dans les secteurs, jusqu'au 15 février ;
• à partir du 16 février, au sein des entreprises, par le biais :
  • du conseil d'entreprise,
  • ou, à défaut, d'un accord entre l'employeur et la délégation syndicale,
  • ou, à défaut, d'un accord individuel entre employeur et travailleur.

Le projet respecte ainsi le choix déjà fait du 2 mai tout en permettant aux employeurs et travailleurs de s'accorder encore sur une autre date.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.