Prime syndicale

Augmentation de la prime syndicale

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Ce projet exécute la Programmation sociale intersectorielle 2005-2006 (*) et prévoit une augmentation de la prime syndicale à 80 euros par an, à partir de l'année de référence 2006. Le projet prévoit également une augmentation du montant des frais administratifs de fonctionnement à 2,50 euros par prime syndicale, à payer à partir du 1er janvier 2006 et pour chacune des années de référence. La contribution, par an et par membre du personnel, versée par les administrations, organismes et services à la Trésorerie, doit dès lors être augmentée. Elle est désormais fixée à 46,55 euros par an et par membre du personnel pour l'année de référence 2006 et pour chacune des années de référence suivantes. (*) conclue le 19 septembre 2006 au sein du Comité A.