Addendum à l’accord de coopération relatif au développement de la nouvelle application de gestion des résultats électoraux

L’accord de coopération de 2015 réglait notamment la répartition financière, entre les parties prenantes, des coûts de développement initiaux de l’application « Martine ». L’article 6 de cet accord de coopération prévoit que la maintenance évolutive de l’application est à charge de chaque Partie suivant l’élection pour laquelle elle est compétente.

En prévision des élections simultanées (Parlement européen – Chambre – Régions/Communautés) de mai/juin 2024 et des élections locales d’octobre 2024, les administrations fédérales, régionales et communautaires préparent les modifications évolutives nécessaires pour ces scrutins. Tout comme pour le développement initial de l’application « Martine », il y a un intérêt évident à répartir le coûts des évolutions communes de cette application entre les différentes Parties à l’accord de coopération. Ceci permet en effet des économies d’échelle pour chaque partenaire. Un projet d’addendum à l’accord de coopération initial de 2015 a donc été rédigé afin de définir la clé de répartition entre les Parties pour des commandes communes de maintenance évolutive de l’application « Martine ».

Le projet d'addendum est soumis au Comité de Concertation.