Appartient à Conseil des ministres du 20 mai 2022
Régie des bâtiments : transfert de propriété de l’hôpital psychiatrique de Geel
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le transfert de propriété de parcelles d’un hôpital psychiatrique à la Communauté flamande.
En 1983, la Communauté flamande a acquis les biens immobiliers loués par l'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel. Deux parcelles n'avaient pas été incluses dans l'arrêté royal à l'époque et sont maintenant également transférées à la Communauté flamande.