Adaptation du montant versé au Fonds pour la prévention des accidents majeurs

Le Fonds Seveso se compose du Fonds de prévention des accidents majeurs, destiné à couvrir les frais des missions de prévention du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS), et du Fonds des risques d'accidents majeurs, destiné à couvrir les frais administratifs, de fonctionnement, d'étude et d'investissement du SPF Intérieur. Les deux fonds tirent leurs revenus des prélèvements annuels Seveso.

Un montant fixe annuel est alloué au Fonds de prévention des accidents majeurs. Le solde du produit annuel total est versé au Fonds des risques d'accidents majeurs.

Toutefois, le montant fixe versé annuellement au Fonds de prévention des accidents majeurs n'est pas, contrairement au montant du prélèvement dû, soumis aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. En outre, le nombre d'établissements soumis au prélèvement annuel a augmenté depuis 2008, passant de 162 à 226. Les missions de prévention du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale ont considérablement augmenté en raison de l'augmentation du nombre d'établissements.

Le projet d'arrêté royal vise dès lors à porter le montant du Fonds de prévention des accidents majeurs à 2,5 millions d'euros, soit une augmentation de 500.000 euros. Cette augmentation se fera en deux étapes : une augmentation à 2.250.000 euros en 2022 et une augmentation à 2.500.000 euros en 2023, afin de tenir compte des projets d'étude et d'investissement déjà prévus pour le fonds des risques d'accidents majeurs géré par le SPF Intérieur.

Le projet est soumis à la signature du Roi.