Emploi

Augmentation et simplification de l'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) dans le cadre du plan Activa

Dans le cadre de la confection du budget, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter le montant de l'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage). Par cette mesure, le Conseil des ministres entend promouvoir l'emploi des travailleurs en temps de crise, qu'ils soient jeunes ou plus âgés.

En 2010 et 2011, l'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) est portée de 500 à 1.000 euros par mois pour l'engagement de :

• travailleurs de moins de 26 ans, qui disposent au maximum d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et qui ont plus de six mois de chômage;
• travailleurs âgés de 50 ans ou plus qui ont plus de six mois de chômage.

L'activation majorée de l'allocation de chômage est payée pendant 24 mois lorsque l'engagement a lieu en 2010 ou pendant 12 mois lorsque l'engagement a lieu en 2011.

Simplification de la demande d'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) 

Le Conseil des ministres a également décidé de simplifier la demande d'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) dans le cadre du plan Activa. Désormais, le travailleur ne devra déposer qu'une seule demande par employeur et par période de validité de la carte de travail.

Cette mesure implique une simplification administrative étant donné que le travailleur ne devra plus introduire une nouvelle demande d'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) à chaque nouvelle occupation, même pour le même employeur, à chaque modification de la grille horaire contractuelle et à chaque modification du "type" Activa.

En outre, l'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) sera calculée proportionnellement en tenant compte des prestations effectives du travailleur et non plus de la grille horaire contractuelle. De cette manière, les avantages sont octroyés de manière juste et l'usage impropre est réprimé.

Le plan Activa est une mesure en faveur de l'emploi qui prévoit une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi. Cette réduction est couplée à une activation de l'allocation de chômage ou d'une intégration sociale en cas d'embauche d'un chômeur complet indemnisé ou d'un bénéficiaire du revenu d'intégration sociale.

La carte de travail indique que le travailleur remplit les conditions du plan Activa et est valable pendant trois mois.

Le Conseil des ministres a approuvé les deux projets d'arrêté royal qui ont été proposés à ce sujet par la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet. Ils modifient l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.