Prolongation de la durée de vie des centrales Doel 4 et Tihange 3

1. Prolongation de la durée de vie de deux centrales

Le gouvernement fédéral prendra les mesures nécessaires pour prolonger de dix ans la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 soit une prolongation de la capacité nucléaire de 2 GW.

La ministre de l'Énergie est invitée, pour se faire, à poursuivre les discussions avec la Commission européenne au sujet de l'impact de la prolongation sur le mécanisme de rémunération de la capacité (CRM). Les pourparlers avec l’exploitant Engie se poursuivront aussi.

L'avant-projet de loi relatif à la prolongation de la centrales Doel 4 et de Tihange 3 sera soumis d’ici la fin mars à l'approbation du Conseil des ministres, tout comme le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

L’accord intervenu prévoit que la prolongation des deux centrales nucléaires ne doit pas évincer du marché la production d'électricité renouvelable. En cas de surproduction, les centrales nucléaires pourront donc également être utilisées en vue de lancer le marché de l'hydrogène en Belgique.

Le gouvernement confirme la mise en œuvre, en parallèle, du CRM dans son intégralité. Il prend acte du fait que la centrale au gaz de Vilvorde n'a pas reçu les permis nécessaires pour y participer. Le rapport soumis par Elia montre néanmoins qu'il existe suffisamment de liquidités sur le marché pour un « re-run ». Cette relance de l'enchère T1 doit garantir la sécurité d'approvisionnement à partir de l'hiver 2025-26, tout en permettant la prolongation de Doel 4 et Tihange 3.

2. Accélération de la neutralité climatique

Le gouvernement fédéral a également décidé de donner un coup d’accélérateur à la transition vers la neutralité climatique au travers d’investissements à hauteur de 1,1 milliard d'euros au total. L’objectif est d’accélérer l'indépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.

Énergie éolienne

Le gouvernement fédéral va notamment accélérer la mise en œuvre de la capacité offshore de la zone Princesse Elisabeth, lever les obstacles au déploiement de nouvelles capacités onshore et offshore et augmenter la production actuelle d'électricité (zone 1) grâce au « repowering ». La coopération avec les pays voisins sera renforcée pour accélérer la création d'un réseau offshore intégré unique.

Ces mesures viennent renforcer l’engagement déjà pris (en octobre 2021) de tripler la capacité de l’éolien offshore en mer du Nord. Ces efforts permettront de fournir dans un avenir de l’électricité produite en mer du Nord proche à chaque famille belge.

Energie hydrogène

L’hydrogène est l’une des principales sources d’énergie propre du futur. De nouveaux efforts seront consentis en la matière pour accélérer le passage à l’hydrogène et faire de la Belgique une plaque tournante de l’importation et du transit d’hydrogène vert. 

La mise en place d’une dorsale hydrogène allant des ports belges aux zones industrielles belges et jusqu’en Allemagne sera notamment accélérée et une coopération étroite verra le jour avec le secteur privé pour ancrer l’expertise belge en la matière et encourager les entreprises à passer à l’hydrogène.

Energie solaire

Pour accroître la production d’énergie solaire, la TVA sur les panneaux solaires passera à 6% (2022-2023). Ce taux réduit à 6% concernera aussi les pompes à chaleur et chauffe-eau (2022-2023).

Le gouvernement va accélérer le déploiement du photovoltaïque en mer (« floating solar »).

Des panneaux solaires et des bornes de recharges intelligentes seront installés dans les gares SNCB.  Des panneaux photovoltaïques seront également placés sur les toits des bâtiments de l’administration fédérale le permettant.

Energie nucléaire nouvelle génération

Le gouvernement fédéral réaffirme enfin son intérêt pour les petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR). La Belgique dispose d'une expertise de pointe dans le domaine des nouvelles technologies nucléaires et investira dans ce domaine dans les années à venir, en partenariat avec le SCK-CEN et le centre Myrrha. Le budget annuel libéré pour les quatre prochaines années sera de 25 millions d'euros.

Mobilité durable

En vue de doubler le transport ferroviaire de marchandises d'ici 2030, le gouvernement élaborera, en plus de la réduction structurelle décidée de la redevance pour l’utilisation des sillons, un régime d’aide d'environ 15 millions en 2023 au transport combiné et trafic diffus, conforme à la réglementation européenne actuelle. Dans le nouveau contrat de performance d'Infrabel, une attention particulière sera accordée aux initiatives (par exemple, une communication claire et fournie en temps utile, surtout en cas de travaux, aux opérateurs de transport ferroviaire) afin d’éviter des coûts inutiles aux entreprises concernées

Le Ministre de la Mobilité est chargé de finaliser les négociations en vue de conclure un contrat de service public avec la SNCB et un contrat de performance avec Infrabel, avec l'objectif de doubler la part modale du train pour ce qui concerne le transport tant des personnes que des marchandises.
 

Pour accélérer la transition énergétique, une réforme fiscale de la déduction pour investissement sera menée dans le but de mettre l’accent sur l’importance de la durabilité des investissements. Le ministre des Finances sera aussi invité à élaborer une batterie de propositions visant à activer l’épargne des belges dans des projets durables.

Sur le plan social, le fonds social pour le gaz et l'électricité sont renforcés de manière exceptionnelle et unique de manière à prendre des mesures préventives.