Droits d'émission

Evaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'évaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission, présentée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie. Il s'agit d'une évaluation semestrielle des différentes initiatives d'achat approuvées avec un aperçu des dépenses déjà effectuées et encore à réaliser. Les autorités fédérales se sont en effet engagées à acquérir 12,2 millions de crédits d'émission pour la période 2008-2012.  

Pour ce faire, les autorités ont lancé trois marchés publics MOC/MDP (*), ont conclu des contrats d'achat avec la banque allemande KfW Bankengruppe et avec le "Green Investment Scheme" hongrois. Avec les initiatives d'achat concernées, les autorités fédérales espèrent réaliser grosso modo 33% de l'engagement fédéral, ce qui représente 3.395.600 droits d'émission garantis et 617.000 droits d'émission non garantis. Au total, un montant variant entre 51 et 55 millions d'euros sera dépensé jusque début 2013 pour l'acquisition de crédits d'émission garantis des initiatives contractées.

Sur la base d'un programme d'achat diversifié, dans lequel le prix, la certitude de livraison et la durabilité constituent les principaux critères, les autorités fédérales ont réussi à consolider leur politique d'achat. 

 (*) MOC/MDP : MOC signifie mise en oeuvre conjointe et MDP signifie mécanisme de développement propre.