Politique de retour au travail de l’administration fédérale

La problématique des malades de longue durée est bien connue. Dans ce cadre et dans le sillage des ambitions du gouvernement d’investir dans la réintégration des malades de longue durée, des mesures seront mises en place au sein de l’administration fédérale.

Adaptations réglementaires

• élargir les possibilités du retour au travail à temps partiel et de l’accès au système de réintégration pour les personnes en situation de handicap
• prévoir la possibilité de suivre une formation ou de bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi pendant une période d'absence pour cause de maladie, et ce, tant avec des acteurs internes qu’avec des acteurs externes
• introduire la possibilité de prestations réduites pour raisons médicales lors de la période de stage.
• introduire le Quickscan après une période d’absence de 10 semaines par analogie avec la méthode de travail suivie dans le secteur privé

Adaptations au niveau de l’organisation et des processus

• introduire un médecin conseil chez Medex par analogie avec le rôle joué par le médecin conseil de la mutualité
• améliorer les processus relatifs aux aménagements raisonnables avec sensibilisation des employeurs aux différents types d'aménagements raisonnables
• introduire un bilan de compétences afin de traduire les recommandations médicales du médecin du travail en applications à mettre en place dans la pratique
• améliorer progressivement les possibilités en matière de mobilité

Une proposition de réforme plus vaste de la procédure et du paysage sera élaborée dans le courant de l'année, à la suite d'un séminaire stratégique réunissant les parties prenantes fédérales.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d’accident et l’emploi de personnes handicapées