EMAS

Rapport sur le suivi de l'enregistrement de la gestion environnementale (EMAS) au sein des services publics fédéraux

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport sur le suivi de l'enregistrement de la gestion environnementale (EMAS) et sur le relevé des consommations d'énergie au sein des services publics fédéraux.

A ce jour, huit institutions ont déjà obtenu l'enregistrement EMAS :

• le SPP Développement durable
• le SPP Politique scientifique
• la Coopération technique belge
• le Bureau fédéral du Plan
• la Chancellerie du Premier Ministre
• le SPF Mobilité & Transports
• l'Office national des Pensions,
• le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a quant à lui obtenu le label ISO 14001.

Le Conseil des Ministres demande aux présidents des Comités de direction des SPF et SPP, qui n'ont pas encore obtenu l'enregistrement EMAS de leur siège central, de mettre tout en oeuvre pour que ce soit chose faite d'ici la fin 2010. Il invite également la Régie des bâtiments et Fedesco à participer au réseau EMAS afin d'identifier des synergies en vue d'améliorer la mesure et les performances environnementales des SPF et SPP.

Par ailleurs, le Conseil des ministres demande aux présidents des comités de direction de veiller à faire compléter d'ici la fin de l'année les données liées à leurs sièges centraux en matière de consommation d'énergie.

Le règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme) est un règlement européen créé en 1995 par la Commission européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un système de management de l'environnement (SME).