Un plan de sûreté pour chaque port

Pour le 31 mars 2007, chaque port belge doit disposer de son propre plan de sûreté

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité et de la Mer du Nord, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui doit garantir une meilleure sûreté de nos navires, ports et installations portuaires. Non seulement le trafic aérien mais également le transport par navires et nos ports eux-mêmes peuvent être la cible d'un acte terroriste. Après les mesures de sécurité prises à bord des navires et à l'intérieur de la zone située directement entre le navire et le port, la nouvelle réglementation franchit une étape supplémentaire. Les personnes, l'infrastructure et l'équipement dans les ports doivent également être protégés contre de possibles incidents portant sur la sécurité. Dans chaque port, le gestionnaire du port devra réaliser une évaluation de sécurité. Cette analyse tiendra compte des spécificités des différentes parties du port ainsi que des zones voisines qui peuvent influencer la sécurité du port. Cette évaluation débouchera sur un plan de sûreté reprenant des mesures, procédures et actions détaillées, en vue d'améliorer la sûreté maritime. Ces mesures peuvent être différentes en fonction des niveaux de sûreté et des zones de sûreté portuaire spécifiques. Différents niveaux de vigilance sont prévus, soit ordinaire, accru et maximal. L'autorité doit approuver ce plan de sûreté maritime et veillera à son respect et son exécution. A cet effet, une autorité nationale de sûreté maritime a été instituée ainsi qu'un comité local pour la sûreté maritime, dans chaque port. Ces comités locaux se composent de membres de la police locale, de la police fédérale, de la douane, de la sûreté de l'Etat, ainsi que du gestionnaire du port et de l'agent de sûreté de l'installation portuaire. Leur mission consiste à rendre un avis sur les plans de sûreté présentés par les installations portuaires. L'autorité nationale se prononce, à son tour, sur l'intégralité des plans de sécurité que lui soumettent les comités locaux. L'autorité nationale se compose de membres des services publics fédéraux et d'experts en sécurité, elle élabore une politique uniforme en matière de sûreté des installations portuaires.