Organisation des services pénitentiaires et statut du personnel pénitentiaire

Le projet vise à faire évoluer le cadre existant du personnel de surveillance pénitentiaire. En effet, on s'attend de plus en plus à ce que les détenus soient mieux encadrés tout au long de leur détention afin d'améliorer leur réinsertion dans la société et de réduire le risque de récidive. Or, la fonction actuelle d'assistant de surveillance pénitentiaire met fortement l'accent sur la sécurité et, par conséquent, ne répond pas suffisamment à cette nouvelle attente. Le projet crée dès lors deux nouvelles fonctions au sein du grade d'assistant de surveillance pénitentiaire, en distinguant les fonctions axées sur les missions de sécurité (assistant de sécurité) et les fonctions axées sur les missions d'accompagnement (accompagnateur de détention).

L'assistant de sécurité a une responsabilité supplémentaire dans l'exécution de diverses missions de contrôle et d'observation. L’accompagnateur de détention a pour mission spécifique de soutenir et d’accompagner les détenus, tant pendant la détention que lors de la préparation de leur retour dans la société.

Le projet est soumis à la négociation avec les syndicats représentatifs au sein du Comité sectoriel III Justice. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 13, §2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire