Réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire

Cet avant-projet de loi prévoit l’abrogation de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire et l’abrogation de l’arrêté royal du 30 novembre 1983 fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire. L'avant-projet de loi a été élaboré à la demande des partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Avec l'abrogation, le secteur de l'industrie diamantaire relèvera, en ce qui concerne la réglementation relative à la durée du travail, du cadre juridique plus général de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi abrogeant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire et abrogeant l’arrêté royal du 30 novembre 1983 fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire