Un employeur condamné pour discrimination sur base de la maternité

En mai 2015, Madame B. s’était portée candidate à un emploi de secrétaire auprès d’un centre médical. Après un entretien d’embauche, elle n’avait finalement pas été retenue. L’employeur avait répondu par e-mail : « nous n’avons pas retenu votre candidature, en effet votre rôle de maman doit primer sur votre carrière et nous cherchons une personne libre de tout engagement familial et flexible dans les horaires (…) ».

Dans son arrêt du 30 juin 2021, la Cour du travail de Bruxelles a reconnu l’existence d’une discrimination directe fondée sur la maternité. En effet, l’employeur a fait expressément référence au rôle de maman de la candidate pour justifier son refus.

Madame B a obtenu une indemnité équivalente à 3 mois de rémunération brute soit la moitié de ce qui est prévu normalement par la loi. En effet, la Cour a estimé que le refus d’engagement reposait également sur d’autres critères que la maternité.

Par cet arrêt la Cour réaffirme qu’un supposé manque de disponibilité et/ou de flexibilité d’une femme en raison du nombre d’enfants dont elle a la charge ne peut en aucuns cas justifier une discrimination directe.

L’Institut se réjouit de cette décision qui rappelle que les employeurs doivent effectuer leurs sélections et recrutements sur base de critères objectifs plutôt que sur la base du sexe, de la maternité et des stéréotypes qui y sont associés.

Selon Michel Pasteel, Directeur de l’Institut, cette affaire montre que « les stéréotypes de genre qui gravitent autour de la grossesse et de la maternité ont un impact sur les femmes dans la sphère professionnelle et ce, dès la recherche d’un emploi ».

En 2020, 36% des signalements reçus par l’Institut relatifs au domaine de l’emploi concernaient la grossesse et la maternité.

Contact presse
Véronique De Baets
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