Appartient à Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Accord sur l'utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l'administration fédérale
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son assentiment à un accord sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail, au sein de l'administrtaion fédérale.
L’accord s’inscrit dans le cadre de l’accord « UNISONO » qui fixe les tarifs d'utilisation de la musique dans les entreprises et prévoit que les montants pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 seront payés à UNISONO par les autorités fédérales via la provision Corona.
Par ailleurs, le Conseil des ministres donne un mandat :
- au SPF BOSA pour procéder au paiement des montants convenus pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021
- au ministre de l’Économie et à la ministre de la Fonction publique afin de poursuivre les négociations avec UNISONO concernant un accord sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail pour l’ensemble de l’État fédéral à partir de 2022