Appartient à Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Remplacement d’un membre du Comité scientifique pour les comptes des administrations publiques
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement d’un membre du Comité scientifique pour les comptes des administrations publiques, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.
À sa propre demande Philippe Mauroy est remplacé comme membre du comité scientifique pour les administrations publiques par Charles-Hubert Remiche.
Le projet est soumis à la signature du Roi.