Fourniture d'électricité

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à organiser une adjudication publique en vue d'obtenir, pour les besoins des services occupants, le tarif le plus avantageux pour la fourniture d'électricité aux bâtiments fédéraux gérés et loués par elle, en Région de Bruxelles-Capitale.

Cette adjudication résulte de la libéralisation du marché de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale (*). Le Conseil des Ministres a donné son accord à ce que soit stipulé dans le cahier des charges que la Régie des Bâtiments agit au nom et pour le compte des services occupants qui y sont désignés. (*) ordonnance du 1er avril 2004 modifiant l'ordonnace du 19 juillet 2001.