Rapport du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte des résultats du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour 2021 et 2022 sur la base des données salariales de mai 2021.
La circulaire 690 du 29 janvier 2021 prévoit la réalisation d’un monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et des enveloppes de personnel de 2021 et 2022 dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : les SPF et SPP
- Groupe 2 : les organismes administratifs publics et les services administratifs à comptabilité autonome
- Groupe 3 : les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)
- Groupe 4 : la Police fédérale
- Groupe 5 : la Défense
Le Conseil des ministres a pris acte des résultats du monitoring du risque de mai 2021, qui sont également disponibles pour les SPF et SPP, les OAP et services administratifs à comptabilité autonome, les IPSS, la Police fédérale et la Défense.