Gestion environnementale au sein des services publics fédéraux

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une mesure traduisant le souci permanent de la gestion environnementale au sein de chaque service public fédéral.

D'ici la fin 2005, la gestion environnementale doit faire partie intégrante du fonctionnement des services publics fédéraux. Cela permet de concrétiser un engagement contracté par le gouvernement fédéral en 2000. Le pouvoir fédéral peut maintenant jouer pleinement son rôle d'exemple. En se souciant de l'environnement dans les bureaux, le pouvoir fédéral réduit la pression que son fonctionnement quotidien exerce sur l'environnement. Chaque service public doit veiller de manière systématique et cohérente au respect de l'environnement. Il doit en outre soumettre son système de gestion environnementale au contrôle et à l'approbation d'un auditeur externe. Ainsi, chaque service public se verra doté, au plus tard en 2007, du label EMAS agréé par la Commission européenne. La Secrétaire d'Etat au Développement durable estime que la crédibilité des décisions publiques sur le plan du développement durable suppose que les pouvoirs publics donnent eux-mêmes l'exemple en minimisant l'impact environnemental et social de leurs activités. Cette crédibilité est renforcée par le fait que la gestion environnementale au sein des services publics est soumise à un contrôle externe basé sur les normes européennes. Etant donné que différents services publics prennent déjà en compte, sur une base volontaire, l'impact de leur fonctionnement sur l'environnement, la certification sera réalisée à trois vitesses. Un premier groupe, rassemblant la Chancellerie du Premier Ministre, le SPP Développement durable, le Bureau fédéral du Plan, le SPP Politique scientifique et la Coopération technique belge, peut entamer directement la préparation du contrôle externe, qui sera finalisé début 2006 au plus tard. Sur la base de l'évaluation de ce premier groupe, un deuxième groupe, comportant entre autres le SPF Mobilité, le SPF Economie et le SPF Santé publique, obtiendra son certificat EMAS dans le courant de 2006. Le troisième groupe, dont relèvent notamment les grandes administrations telles que le SPF Finances et le SPF Intérieur, reçoit un peu plus de temps pour réaliser une préparation approfondie ; à cet égard, ces services bénéficieront d'un accompagnement supplémentaire en vue de la mise en Suvre d'un système de gestion environnementale. En 2007 au plus tard, ils obtiendront le certificat EMAS. Une attention particulière sera accordée à la désignation de responsables environnementaux et à l'offre de formations en matière de gestion environnementale. Les cellules stratégiques de la secrétaire d'Etat sont en pleine préparation pour l'obtention du certificat EMAS en novembre 2005.