Constitution de l’association internationale sans but lucratif MYRRHA

L’accord de gouvernement prévoit que le gouvernement encouragera la poursuite de la collaboration entre les institutions de recherche nucléaire et la poursuite des investissements en médecine nucléaire, afin de maintenir de manière innovante la production des radioisotopes médicaux dans notre pays et pour la recherche fondamentale en physique nucléaire, de même que l’amélioration de gouvernance des institutions de recherche nucléaires.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la constitution et les statuts de l’AISBL MYRRHA, dont l’objet est la conception, le développement, la construction et l’exploitation d’une infrastructure de recherche, avec une dimension internationale, pour la recherche scientifique pour le bénéfice de la société dans le domaine de la gestion avancée des combustibles nucléaires usés, des applications médicales et spatiales, de la physique fondamentale, de la recherche appliquée dans le domaine des matériaux pour la fusion nucléaire et les énergies alternatives.

À cette fin, le Conseil des ministres demande :

• au Centre d'étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) de préparer pour le 31 décembre 2021 au plus tard une proposition détaillée de convention service level agreement entre le SCK CEN, la future AISBL MYRRHA et l’État belge
• à la future AISBL MYRRHA, assistée par le SCK CEN et en concertation avec le SPF Affaires étrangères, la DG Énergie du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie et le SPP Politique Scientifique, de développer une stratégie d’outreach international pour MYRRHA sur la base d’une analyse partagée avec les autorités concernées
• à la future AISBL MYRRHA et au SCK CEN de poursuivre le développement de leurs collaborations avec les universités, centres de recherche et organisations sœurs

À partir de la création, le Conseil des ministres confirme, par l’arrêté de financement, ses demandes à la future AISBL MYRRHA de notamment développer des financements externes et de se charger de la construction et de la mise en service de l’installation MINERVA, au plus tard pour la fin 2026.

Dans le but de préparer la prochaine décision du gouvernement à prendre au plus tard en 2027, le Conseil des ministres charge les ministres de tutelle du projet MYRRHA de mettre à jour l’étude 2017 portant sur l’impact socio-économique du projet MYRRHA pour la Belgique et de demander l’organisation d’un peer review international.

Le Conseil des ministres prend par ailleurs acte des inscriptions budgétaires.