Nuisances sonores

Sur proposition de Monsiuer Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministes a pris la décision de principe de créer un comité d'accompagnement et un institut de contrôle pour la politique en matière de nuisances sonores par le bruit des avions venant de et allant vers l'Aéroport de Bruxelles-National.

Une Commission commune d'experts est créée, qui comprendra deux experts représentant les Gouvernements flamand, de Bruxelles-Capitale et fédéral. Chaque fois que cela s'avérera nécessaire, la Commission commune d'experts sera assistée par un expert représentant BIAC et/ou Belgocontrol. La Commission commune d'experts assistera les gouvernements pour : - élaborer et affiner le cadastre du bruit, - évaluer l'impact des mesures proposées par les gouvernements au niveau du bruit et de la santé, - recommander des méthodologies uniformes pour la mesure, la représentation et l'évaluation de l'impact sur la santé, - préparer, accompagner et évaluer les études décidées par les gouverements concernant l'impact des décisions proposées par les gouvernements sur la santé et l'environnement des riverains. Après la conclusion du nouvel accord de coopération, le contrôle sera assuré par un Institut de Contrôle des nuisances sonores (ICNS), qui sera indépendant et aura un pouvoir de sanction.