« Les juges sont aussi pleinement favorables à la numérisation ! » Résultats de l'enquête JUSTNEW sur les besoins numériques des chefs de corps, des juges, des greffiers et du personnel judiciaire dans les affaires civiles.

« Les juges sont aussi pleinement favorables à la numérisation ! »

Ceci est la conclusion de Fabienne Bayard, présidente du Collège des cours et tribunaux, au vu des résultats de JUSTNEW, la recherche auprès des utilisateurs internes (chefs de corps, juges, greffiers et personnel judiciaire) sur leurs besoins numériques dans les affaires civiles. L'étude réfute l'image que les tribunaux s'accrochent obstinément au papier. Au contraire ! Toutefois, tout comme dans la première enquête du Collège auprès des citoyens, des avocats et autres, il semble que leurs souhaits et besoins spécifiques doivent être pris en compte si l'on veut que la numérisation soit un succès.

Ainsi, les juges souhaitent pouvoir travailler sur base d’un dossier digital, dans lequel ils peuvent facilement naviguer, rédiger, partager, échanger, suivre et collaborer, le tout accompagné d'une gestion stricte des accès, d'un environnement de travail sécurisé et d'une assistance numérique performante. Il est au moins tout aussi important de pouvoir disposer d'un équipement moderne (portables, tablettes, écrans, vidéo) avec des connexions rapides et des fonctions telles que la reconnaissance de texte, la reconnaissance vocale, la signature numérique et un accès direct aux bibliothèques et bases de données juridiques. Les audiences numériques doivent être équivalentes aux audiences physiques, avec une planification flexible. La crainte supposée du juge face au numérique ne se confirme pas. Au contraire, grâce à la numérisation et à l'automatisation, les juges espèrent pouvoir consacrer davantage de temps au travail de fond et aux affaires complexes.

Les greffiers et le personnel judiciaire sont également favorables aux dossiers et audiences digitales, mais évoquent des priorités différentes. L'accent est mis davantage sur la gestion centrale de toutes les affaires nouvelles, pendantes et clôturées via des tableaux de bord, le suivi du statut des dossiers et la gestion dynamique des (allocations des) tâches, de la composition des affaires, la planification, les audiences et la comptabilité. Pour cela, il est bien sûr absolument nécessaire que chaque membre du personnel dispose d'un équipement moderne avec lequel il peut également faire du télétravail.

Les cadres hiérarchiques souhaitent également avoir une meilleure vue sur la charge de travail et les délais de traitement par le biais de rapports et de statistiques, non seulement pour leur propre tribunal, mais aussi à des fins de comparaison avec d'autres tribunaux.

Les plateformes numériques doivent ainsi être accessibles, conviviales et standardisées, avec une automatisation maximale des tâches répétitives.

La numérisation n'est pas seulement une question de vouloir, mais aussi de pouvoir. Des éléments qui ne sont pas uniquement décidés par les tribunaux et le Collège, jouent également un rôle dans ce cadre : une législation adaptée, une flexibilité dans l'organisation du travail, un encadrement et des formations, une organisation et un support informatiques performants et une politique informatique durable, sur plusieurs années et basée sur une vision.

Avec ces enquêtes auprès des utilisateurs, le Collège des cours et tribunaux a déjà fourni des éléments essentiels pour une numérisation réussie. Il appartient à présent au pouvoir politique d’investir adéquatement, en tenant compte des besoins que nous venons d’identifier, les budgets informatiques supplémentaires annoncés.

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