Oiseaux d'eau migrateurs

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (*).

Cet Accord s'inscrit dans le cadre de la Convention de Bonn (1979) sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune (**). Sa couverture géographique en fait un des accords les plus importants conclus dans ce cadre. Le principe de base de cet Accord est l'adoption par les Parties de mesures coordonnées pour le maintien ou le rétablissement des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs dans un état de conservation favorable. Les priorités à donner à ces mesures sont précisées dans un plan d'actions. La Belgique doit assurer sa part de responsabilités dans ce contexte puisque plus d'un million d'oiseaux, visés par cet Accord, transitent chaque année par son territoire, en y prenant un peu de repos. Cet Accord a été reconnu comme mixte et requiert donc l'approbation du parlement fédéral et des parlements des entités fédérées. (*) faite à La Haye, le 15 août 1996. (**) ratifiée par la Belgique par la loi du 27 avril 1990.