Contrôle des drogues de synthèse

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le contrôle des nouvelles drogues de synthèse (*).

Ce projet met en oeuvre les recommandations européennes (**) relatives à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse. A cet effet, un « Focal Point » belge est instauré au sein de l'Institut de la Santé publique - Louis Pasteur. L'intention est de découvrir les nouvelles drogues de synthèse. Les laboratoires médicaux et toxicologiques signaleront quotidiennement à ce « Focal point » les résultats des analyses et évolutions qui se seront révélés positifs pour les dogues illicites afin que les drogues nouvelles de synthèse puissent être découvertes. (*) projet d'arrêté royal relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX). (**) recommandations comprises dans l'Action Commune du 16 juin 1997 du Conseil fondée sur l'article K.3 du Traité de l'Union européenne