Soins psychiatriques

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de M. Jef Tavernier, ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) concernant les soins psychiatriques.

Ces textes visent à redéfinir le fonctionnement et la mission des associations de soins de santé mentale (plateformes de concertation) en vue de les simplifier et de les préciser ainsi que pour rationaliser le nombre de ces plateformes (*) -l'un fixant les critères de programmation applicables aux associations comme plateformes de concertation ; -les deux autres modifiant les arrêtés royaux du 10 juillet 1990, fixant d'une part les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques et rendant d'autre part certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques.