Gaz à effet de serre

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.

Ce projet organise la relation entre l'administrateur fédéral du registre, qui comptabilise toutes les transactions d'échange de quotas d'émission, et les personnes qui veulent ou doivent ouvrir un compte sur le registre (*). Il fixe également le montant des redevances à charge des titulaires d'un compte sur le registre national (450 euros sur une base annuelle pour chaque compte ouvert) ainsi que les conditions générales de la convention de comptes entre chaque titulaire de compte et l'administrateur de registre. Il permettra ainsi aux entreprises belges de réaliser effectivement des transactions sur le marché européen des droits d'émission. Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat. (*) dans le cadre de la Directive européenne 2003/87/CE