Appartient à Conseil des ministres du 21 mai 2021
Assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.
La convention-cadre, faite à Faro le 27 octobre 2005, a pour but d’assurer au patrimoine culturel et à la culture en général la place qui leur revient au cœur d’un nouveau modèle de développement durable.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.