Signature d’un accord protocolaire pour le terrain du futur Palais de Justice de Tournai
Ce lundi 3 mai 2021, le secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiment et le Bourgmestre de la Ville de Tournai ont signé un accord protocolaire concernant la cession, par bail emphytéotique, d’un terrain situé en face de la prison de Tournai.
L’objectif serait d’y construire un nouveau Palais de Justice qui permettrait de répondre aux besoins actuels de la Justice de Tournai et de rassembler les institutions judiciaires actuellement dispersées dans la ville.
Cet accord a été signé dans le Salon de la Reine de l’Hôtel de Ville de Tournai, par Messieurs Paul-Olivier Delannois, Bourgmestre de la Ville de Tournai, et Mathieu Michel, Secrétaire d’Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments.
« Sur base d’une prochaine validation des besoins du SPF justice, la Régie des Bâtiments entamera une série d’analyses et d’études, notamment l’étude de faisabilité de l’implantation du futur palais sur le terrain ou le Master Plan sur Tournai qui permettra d’avoir une meilleure vision sur les possibles rassemblements d’autres SPF et sur l’avenir des bâtiments actuels. » explique Laurent Vrijdaghs, Administrateur général et Président du Comité de direction de la Régie des Bâtiments.
Le bail emphytéotique est établi pour une durée de 99 ans à un prix symbolique d'1 euro. Il permet, toutefois, à la Ville de Tournai de récupérer le terrain dans les 10 ans, sans aucune indemnité pour la Régie des Bâtiments, si le projet de construction devait ne pas avoir débuté d’ici là.
L’accord prévoit, également, le fait que la Ville puisse continuer à user du terrain aussi longtemps que les éventuelles analyses de sol le permettront, et que le permis n’aura pas été obtenu, ou que le lancement des travaux n’aura pas été notifié à l’adjudicataire.
Travaux de rénovation dans l’ancien Palais
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En attendant la construction d’un nouveau palais, le Régie des Bâtiments continue d’entretenir l’ancien palais en y effectuant ponctuellement différentes rénovations et remises aux normes. Ainsi, début 2021, la Régie des Bâtiments a réalisé une remise en lumière de la salle des pas perdus du palais de justice actuel : électricité remise aux normes et nouveaux éclairages LED. Entre 2017 et 2020, elle y a également effectué une série d’autres travaux : installation de nouveaux systèmes de contrôle d’accès et d’intrusion, remise aux normes des installations électriques et rénovation complète des locaux du greffe civil et du Parquet. Le coût de ces travaux ont représenté un investissement de plus de 500.000 euros. |