Doublement du montant de l’indemnité mensuelle de certaines catégories de travail associatif

La loi détermine que le Roi peut, par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, majorer le montant de l’indemnité mensuelle autorisé pour des revenus provenant de catégories spécifiques de travail associatif. Le projet d'arrêté royal utilise cette possibilité et prévoit une augmentation pour les catégories suivantes :

• animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives
• entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives

Le montant mensuel est doublé, passant ainsi de 532,50 euros à 1.065 euros par mois, mais est limité dans le temps et seulement applicable pour le troisième trimestre de 2021. En outre, le montant annuel autorisé demeure inchangé.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État. 

Projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif