Lancement de la plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge

Comme l’indique l’Accord de gouvernement, le gouvernement entend apporter une contribution importante à la modernisation, à l’augmentation de l’efficacité et à l’approfondissement des principes démocratiques des structures de l’Etat. Le gouvernement entend dès lors lancer un large débat démocratique ainsi qu’un dialogue entre les représentants politiques et ce, pour évaluer la structure existante. À cette fin, il a été prévu qu’une plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge sera mise en place sous la présidence des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. Le lancement de ce débat démocratique s’inscrit dans la volonté de renforcer la confiance des citoyens dans la politique en tant que force positive. En effet, le gouvernement entend faire du renouveau démocratique une priorité.

La plateforme en ligne a pour objectif de donner la parole aux citoyens, à la société civile, aux milieux académiques, aux experts et aux autorités locales sur la modernisation, l’augmentation de l’efficience et l’approfondissement des principes démocratiques des structures de l’état afin que la Belgique soit dotée d’un système démocratique rénové et modernisé. Les idées et les propositions issues de la plateforme en ligne seront assemblées dans un rapport qui sera transmis au gouvernement pour la fin de l’année 2021. La plateforme en ligne vise également à s’exprimer sur la manière dont la Constitution et la législation peuvent être modernisées pour renforcer la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres marque son accord sur :

• le recours à l’utilisation de la plateforme MonOpinion, élaborée par le SPF Stratégie et Appui, à la méthodologie et aux différentes modalités pratiques pour sa mise en œuvre
• le lancement des marchés publics concernant l’analyse et le traitement des données à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) et le soutien dans le contenu, le processus, la définition des questions, la méthodologie et le rapportage 
• la mise en place d’un Secrétariat et d’un Comité scientifique

Le Conseil des ministres demande également aux ministres des Réformes Institutionnelles et du Renouveau Démocratique de prendre les initiatives nécessaires afin d’inviter la Chambre à mettre en place un processus délibératif en son sein.