Personnes handicapées

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant des modifications résultant principalement d'adaptations intervenues dans d'autres réglementations, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées.

(*) modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994