Fonctions de management à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Le projet met en oeuvre une procédure d'évaluation objective et transparente pour les titulaires de fonction de management de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. L'évaluation se déroule selon les mêmes principes (*) que ceux prévalant pour les titulaires d'une fonction de management au sein des services publics fédéraux. Les exceptions sont accordées en fonction des spécificités de l'Institut. Il s'agit d'un organisme d'intérêt public de type B, composé d'un conseil d'administration et d'une direction collégiale. Le projet tient compte de l'avis de la Commissaire du Gouvernement. Il est soumis à la négociation syndicale au sein du comité de secteur XI et est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) voir arrêté royal du 1er février 2005.