Augmentation du plafond annuel d'indemnité des volontaires dans les centres de vaccination

Ce projet d'arrêté royal apporte la sécurité juridique nécessaire aux volontaires et aux autorités locales quant aux conséquences sociales de leur engagement dans les centres de vaccination. Concrètement, il vise à augmenter, pour les activités menées dans les centres de vaccination pendant la période du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021 inclus, le plafond annuel d'indemnité à 2.600,90 euros.

En outre, le projet d'arrêté prévoit une mise à jour de la référence à la législation sur le travail associatif. Il s'agit d'un ajustement purement juridique.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires