Financement des installations de sécurité du Centre d’étude de l’énergie nucléaire
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris acte de la demande de soutien au financement des investissements de sécurisation et des coûts récurrents y associés du Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) pour la période 2021-2026.
Le SCK CEN a déposé une demande de financement complémentaire de la protection physique (sécurité) des matières et installations nucléaires, ceci afin de lui permettre de satisfaire aux obligations légales imposées par l’Agence fédérale du contrôle nucléaire (AFCN).
Considérant à la fois le niveau d’utilisation des moyens financiers alloués par l’État belge au SCK CEN à fin 2019, le solde budgétaire disponible à la fin du même exercice, le besoin de financement total et l’analyse technique du dossier transmis, il est demandé d’allouer un montant de 7.300.000 euros en 2021 et un montant récurrent de 8.637.000 euros sur la période 2022-2026.
Il est proposé d’inscrire les montants nécessaires sur l’allocation « Dotation supplémentaire au Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire (SCK CEN) pour les investissements relatifs à la protection physique ».
Ce dossier sera soumis au contrôle budgétaire 2021.