Plan d’action de lutte contre la fraude sociale

Ce plan a pour but d'établir les actions à mener en 2021 pour lutter contre la fraude dans les domaines du dumping social, des cotisations sociales et des prestations sociales. Le plan d'action propose également un nouvel objectif stratégique, à savoir une plus grande attention à la sécurité, à la santé et au bien-être des employés.

Les actions prioritaires sont rassemblées dans les trois chapitres suivants  :

• Points d'action concernant la crise Covid-19
• Phénomènes de fraude prioritaires tels que le dumping social, le travail non déclaré, la traite des êtres humains et la problématique des grandes villes, la fraude aux prestations et au domicile, la fraude aux cotisations et la fraude aux soins de santé
• Approche sectorielle des opérations du programme (pour les secteurs les plus sensibles à la fraude)

Le plan d'action 2021 s'adresse aux cellules d'arrondissement, au Service d'inspection et de recherche sociale (SIRS) ainsi qu'aux services d'inspection. En ce qui concerne les cellules d'arrondissement, l'objectif de ce plan d'action, en étroite collaboration avec le Conseil des auditeurs du travail et le Collège des procureurs généraux, est de parvenir à mieux harmoniser l'action des cellules d'arrondissement tout en garantissant leur autonomie. Ce plan d'action pour 2021 a été élaboré en tenant compte des ressources budgétaires actuelles.