Cigarettes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le prix minimum de référence pour les cigarettes.

Ce projet vise à appliquer les dispositions de l'article 5ter nouveau de la loi (*) relative au régime fiscal des tabacs manufacturés tel qu'il est inséré par le projet de loi-programme actuellement déposé devant les Chambres législatives. Dans les faits, à partir du 1er juillet 2005 et tenant compte que le prix du paquet de cigarettes le plus vendu est actuellement de 4,45 EUR pour 25 cigarettes, ces prix minimums seront les suivants : - pour 19 cigarettes : 3,05 EUR - pour 20 cigarettes : 3,25 EUR - pour 24 cigarettes : 3,85 EUR - pour 25 cigarettes : 4,05 EUR - pour 29 cigarettes : 4,65 EUR - pour 30 cigarettes : 4,85 EUR - pour 50 cigarettes : 8,05 EUR - pour 100 cigarettes : 16,05 EUR. A partir du 1er juillet 2005, les signes fiscaux représentant des prix inférieurs à ceux précités ne seront plus disponibles au Bureau de Bruxelles-Tabac. Cette mesure doit contribuer à renforcer la lutte contre le tabagisme, notamment chez les jeunes. (*) du 3 avril 1997.