Appartient à Conseil des ministres du 18 décembre 2020
Indemnité aux membres du personnel détachés de BELSPO
Sur proposition du Secrétaire d’État à la Politique scientifique, Thomas Dermine, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel, basé sur les articles 97 à 100 de l’arrêté royal du 13 juillet 017 fixant les allocations et indemnités du personnel de la fonction publique fédérale.
Le projet vise à accorder une indemnité forfaitaire aux membres du personnel du SPP Politique scientifique (BELSPO) qui sont détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne.
Le projet est soumis à la négociation syndicale.