Rémunération de l'ONSS
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la notion de rémunération de l'ONSS pour rendre intéressant le règlement d'achat favorable d'un PC, de périphériques, etc ... que l'employeur peut proposer à ses travailleurs. (**)
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la notion de rémunération de l'ONSS pour rendre intéressant le règlement d'achat favorable d'un PC, de périphériques, etc ... que l'employeur peut proposer à ses travailleurs. (**)
(*) tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 november 1969, tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders (**) artikelen 396 en 397 van de programmawet van 24 december 2002