Entreprises foraines

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la durée du travail personnel occupé dans les entreprises foraines.

Les entreprises foraines se caractérisent par une activité spécifique avec des besoins particuliers en matière de temps de travail, en raison de leurs activités saisonnières. Le projet prévoit que, pour ces entreprises, les limites de la durée du travail (*) peuvent être dépassées, à condition que la durée hebdomadaire de travail, calculée sur une période d'un an, ne dépasse pas en moyenne la durée du travail fixée par la loi. En aucun cas, la durée du travail ne pourra excéder onze heures par jour, ni cinquante heures par semaine. Le projet met ainsi le droit belge en conformité avec la directive européenne (**) concernant certains aspects du temps de travail. Le projet doit entrer en vigueur le 1er octobre 2005. Il est transmis, pour avis, au Conseil National du Travail. (*) fixées par les articles 19 et 20 de la loi du 16 mars 1971. (**) 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993.