Covid-19 : mesures de soutien en matière de sécurité sociale et de volontariat

Pour contenir la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a pris des mesures ayant des conséquences économiques et sociales importantes pour différents secteurs. Afin de limiter autant que possible ces conséquences pour les employeurs et les employés et de soutenir la viabilité des secteurs touchés, le gouvernement a également élaboré un ensemble de mesures de soutien. Le projet d'arrêté royal vise à mettre en œuvre plusieurs de ces mesures de soutien :

Travail occasionnel : augmentation des quotas
Après concertation avec les partenaires sociaux, le projet prévoit l'augmentation des quotas pour le travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture en 2021. 

Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les heures supplémentaires volontaires 
Le projet prévoit que les 120 heures supplémentaires volontaires effectuées au quatrième trimestre de 2020 et au premier trimestre de 2021 dans les secteurs critiques seront exclues de la notion de rémunération en sécurité sociale. Aucune cotisation de sécurité sociale n'est donc due sur ces prestations.

Extension de la validité des bons de consommation 
Le projet répond aux deux objectifs suivants :

• autoriser l'émission de chèques consommation, sous forme papier ou électronique, dans le secteur fédéral de la santé jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
• prolonger la validité des chèques consommation du 7 juin 2021 au 31 décembre 2021

Augmentation du plafond des frais forfaitaires des volontaires 
Le projet vise à relever, pour les activités prestées au quatrième trimestre 2020 et au premier trimestre 2021, le plafond annuel de l'indemnité forfaitaire de frais au montant déjà structurellement applicable aux catégories spécifiques visées par l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement pour certaines catégories de volontaires. 

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.