Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail: la nouvelle version du guide générique et le « bus tests rapides »

I. Guide générique 3.0.

Dans chaque entreprise, il est important que l’employeur, les travailleurs, les entrepreneurs et sous-traitants, les fournisseurs, les visiteurs, les clients, … appliquent rigoureusement et de manière cohérente les principes et les mesures mentionnés dans le guide générique ainsi que dans les guides sectoriels pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail.

Ces mesures peuvent être considérées comme des bonnes pratiques. Leur respect permet de présumer que l’employeur a pris les mesures de prévention appropriées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Cela ne porte évidemment aucun préjudice à l’application de la loi bien-être du 4 août 1996 et du code du bien-être au travail (en ce compris la hiérarchie des mesures de prévention).

Cette version récemment actualisée du guide générique et les guides sectoriels sont disponibles sur le site web du SPF ETCS.

Les partenaires sociaux demandent une attention particulière sur les points suivants :

1. Respectez de manière stricte les mesures en matière de quarantaine, d’isolement et de détection de contacts.

Des exceptions en matière de quarantaine et d’isolement peuvent être accordées uniquement par les autorités sanitaires compétentes.

Les partenaires sociaux insistent sur le fait qu’il est de la plus haute importance que toutes les explications fournies à ce sujet par les autorités compétentes soient claires et univoques.

2. Restez chez vous quand vous vous sentez malade et prenez immédiatement contact avec votre médecin traitant.

3. Les espaces de travail et les équipements sociaux doivent être suffisamment et régulièrement aérés.

4. En portant un masque, nous protégeons les autres. En gardant de la distance, nous nous protégeons nous-mêmes. Le principe est donc que les masques sont obligatoires quand les mesures organisationnelles et les moyens de protection collective ne suffisent pas pour respecter une distance de 1,5 m. En premier lieu, il faut appliquer des mesures collectives avant de recourir aux masques.

5. Organisez le travail de telle sorte que le télétravail soit rendu possible au maximum pour les fonctions qui s’y prêtent. Actuellement, le télétravail à domicile est obligatoire quand c’est possible.

II. L’initiative récente “bus tests rapides” est inacceptable et n’a pas de sens

Les partenaires sociaux ont pris récemment connaissance d’une initiative qui offre aux employeurs la possibilité de (faire) soumettre systématiquement leurs travailleurs à un test rapide, sur base volontaire ou non.

Rien n’indique qu’une telle pratique de test ait du sens.

L’utilisation de tests rapides de cette manière provoque également de la confusion. Cette stratégie est non seulement indépendante de celle de l’autorité mais la contrecarre également et la compromet complètement. Il appartient aux seules autorités compétentes de déterminer comment les éventuelles infections peuvent être suivies et selon quelles conditions.

En plus d’être inutile et dangereux, ce système est également totalement illégal. Les partenaires sociaux l’ont déjà souligné dans leur précédente déclaration du 1er juillet 2020. Les partenaires sociaux demandent donc que cette pratique cesse immédiatement.  Indépendamment de cela, des tests rapides fiables peuvent bien évidemment avoir leur place au sein des procédures officielles.

Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser auprès de :

Karel Van Damme,                                                                   Nadine Gilis

Président du Conseil Supérieur PPT                                    Secrétaire du Conseil Supérieur PPT

Tel. +32 476 55 50 01                                                             Tel. +32 470 20 77 17