COVID-19 : prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise pour les indépendants
Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique David Clarinval, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal prolongeant le droit passerelle de soutien à la reprise afin d’aider les indépendants impactés par la crise du Covid à relancer leurs activités.
Il s’agit concrètement de prolonger la mesure de crise du droit passerelle de soutien à la reprise, qui a été implémenté par la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016.
Normalement, le droit passerelle de soutien à la reprise aurait dû prendre fin le 31 octobre 2020. Cependant, en raison de l’évolution de la situation actuelle et des difficultés auxquelles les travailleurs indépendants sont confrontés, cette mesure sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
Le projet sera soumis pour avis au Conseil d’État. Il sera ensuite présenté à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants